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Conditions de facturation de la TVA

Prix HT TVA applicable Montant TVA Prix de vente final
Client professionnel en France 399,00 € Oui 78,20 € 477,20 €
Client professionnel dans la CEE avec un N° de TVA intracommunautaire 399,00 € Non 0,00 € 399,00 €
Client professionnel dans la CEE sans N° de TVA intracommunautaire 399,00 € Oui 78,20 € 477,20 €
Client professionnel hors CEE 399,00 € Non 0,00 € 399,00 €