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Aspects réglementaires et législatifs

Dans nos locaux
Durée : 2 jours
Tarifs Formation € TTC
Individuel, Entrep <10 590 €
Entrep >10, Institution 890 €
 
Dans vos locaux
Durée et tarif sur mesure.

des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail




Le concept de bien-être au travail n’est pas défini juridiquement et renvoie, en positif comme en négatif, à des concepts relativement flous et vastes. La définition donnée par l’OMS de la santé, état de complet bien-être physique, psychique et social, sonne quelque peu comme une incantation et dans ce contexte, les risques psychosociaux au travail (RPS) sont une notion aussi bien inhomogène que difficile à appréhender sur le plan juridique.

En France, bien souvent grâce à l’impulsion juridique européenne, des textes de force obligatoire très différente existent désormais et doivent être conjugués avec le flux important des contentieux pour avoir une meilleure lisibilité de ce que pourraient être les risques psychosociaux et, partant, le bien-être au travail. On observe combien le rôle des juges est déterminant pour cerner et étendre, le cas échéant, le

périmètre du bien-être au travail ainsi que pour préciser le rôle et les responsabilités de l’employeur.

L’éclairage apporté par nos deux experts à l’intervenant ou au référent en entreprise lors de ce cursus de 2 jours mettra en lumière:
  • la compréhension et l’appropriation de risques à la fois multifactoriels et à connotation subjective;
  • la question des moyens juridiques de prévention et de protection, à défaut d’une réglementation spécifique couvrant l’ensemble des RPS, au regard des obligations et de prévention des risques professionnels et de sécurité de résultat;
  • la situation du système français sur ces questions par rapport aux autres pays européens;
  • la nécessité pour le droit de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des RPS et les problèmes d’effectivité relative à l’application du droit que cela peut poser.


Jour 1 : Cadre juridique et responsabilités

  • Contexte juridique international et national, évolutions juridiques et jurisprudentielles, accords nationaux interprofessionnels.
  • Définitions juridiques des risques psychosociaux, harcèlement moral, harcèlement sexuel, bien-être au travail.
  • Risques psychosociaux et réparation en accident de travail ou maladie professionnelle.
  • Responsabilités de l’employeur (obligation d’évaluation et de prévention des risques professionnels, obligation de sécurité de résultat, responsabilité pénale).

Jour 2 : les difficultés de gestion des risques psychosociaux et outils juridiques

  • Présentation et analyses de dossiers pratiques par une avocate spécialisée.
  • Les outils juridiques pour faire face à ses obligations de prévention des risques psychosociaux.
  • Comprendre, identifier, clarifier la notion de risques psychosociaux et de qualité de vie dans l’entreprise.
  • Familiariser les intervenants / référents avec les principales bases du droit sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail.
  • Appréhender les obligations et contraintes réglementaires des différents acteurs (employeurs / employés) concernés dans l’entreprise et les limites de leurs responsabilités.
  • Intégrer ces nouvelles contraintes des risques psychosociaux et de l qualité de vie afin de respecter les obligations des différents acteurs de prévenir les atteintes à la santé physique et mentale dans l’entreprise.
  • Avoir la connaissance la plus actualisée du cadre législatif.

PRE-REQUIS

Il n'y pas de pré-requis spécifique pour ce module de formation si ce n'est être dans le public concerné ci-dessous.

PUBLIC CONCERNE

Le cursus Aspects réglementaires et législatifs des risques psychosociaux et de la qualité de vie concerne tous les professionnels, intervenant ou référent en entreprise, concernés par le stress et la santé psychologique au travail, la qualité de vie et les risques psychosociaux en milieu professionnel.
Sont donc concernés :

SANTE ET EDUCATION EN SANTE
  • Médecins du travail
  • Psychologues du travail
  • Professionnels de l’éducation et de la prévention santé
    Médecins, préventeurs, infirmier(e)s du travail, kinésithérapeutes, ostéopathes, ergonomes
  • Thérapeutes et professionnels de l'aide et de laccompagnement justifiant d’interventions en entreprises
    Sophrologues, professeurs de yoga, relaxologues, thérapeutes...

FORMATION ET CONSEIL
  • Formateurs
  • Coachs
  • Consultants
  • Éducateurs et travailleurs sociaux

RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT
  • DRH et responsables des ressources humaines
  • Cadres manager, cadres dirigeant
  • Membres des organisations syndicales
  • Membres du CHSCT
RECONVERSION
  • Pour le cas le cas où le stagiaire se trouve dans un projet de reconversion vers les métiers de l’aide et de l’accompagnement en entreprise, il lui est demandé pour pouvoir s’inscrire à la formation de passer un entretien téléphonique préalable.
Un duo d’intervenants - médecin et avocat - ayant une expérience d’intervention en entreprise et de formateur auprès de différents publics.

Professeur Sophie FANTONI

  • Professeur des universités, praticien hospitalier (PUPH)
  • Médecin du travail, CHRU de Lille
  • Docteur en droit
  • Responsable d’enseignement du Diplôme Universitaire Environnement juridique de la santé au travail à la faculté de droit de l’université de Lille 2.

Maître Joséphine QUANDALLE

  • Avocat au barreau de Lille
  • Spécialiste du Droit social et du droit du travail

L'appui hospitalo-universitaire

Notre formation Aspects réglementaires et législatifs des risques psychosociaux et de la qualité de vie est :
  • issue de l'environnement hospitalo-universitaire et basée sur un programme délivré lors du Diplôme Universitaire Environnement juridique de la santé au travail à la faculté de droit de l’université de Lille 2;
  • conçue et animée par un duo - médecin, avocat - intervenant tous 2 en entreprise et ayant une expérience d'intervention en entreprise et de formateur auprès de différents publics;
  • confirmée par une attestation signée par Madame le Professeur Sophie Fantoni, Madame Maître Joséphine Quandalle et Monsieur Yvon Mouster, président de Symbiofi;
  • centrée sur l’acquisition de techniques concrètes, utiles;
  • structurée pour la pratique.

Le plateau technique

Symbiofi vous accueille sur un plateau technique de formation de 125m2, dédié, multi-espaces (théorie, pratique, restauration) au cœur du CHRU de Lille.

Reconnaissance de l’organisme

SYMBIOFI est enregistré sous le numéro 31 59 06883 59 auprès du préfet de région Nord-Pas de Calais, certifié QUALIOPI et habilité à délivrer des actions de formation ANDPC :

Validation de la formation

  • La formation est ancrée dans une triple démarche multidisciplinaire et intégrative : compétences opérationnelles, boîtes à outils pratiques, savoir-faire expérientiel.
  • A l’issue de la formation, le professionnel recevra un Certificat de réalisation d’action de formation sous réserve de l’assiduité aux journées. Ce certificat reprend les éléments clés de la formation : intitulé, durée, nom du/des intervenant(es), objectif principal.
  • En complément, une Attestation de formation pourra être délivrée sous réserve de satisfaire aux critères d’évaluation de la formation analysés au travers des questionnaires de début et de fin de formation.

Programme et informations pratiques de la formation Aspects réglementaires et législatifs des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail


Programme

Téléchargez le programme de la formation

Convention de formation professionnelle

Téléchargez la convention de formation professionnelle

Contacts de formation

Responsable qualité : Madame Caroline Michalowski
Responsable administrative, gestion des formations : Madame Corinne Ziach
Assistante administrative : Madame Hélène Villette
03-28-55-51-19
contact@symbiofi.com

Site de formation

Lieu:
Parc Eurasanté, site du CHU de Lille,
Station de métro CHU Eurasanté : Ligne 1
Arrêt de bus Eurasanté: Liane 2

Adresse :
SYMBIOFI, 30 avenue Pierre Mauroy, 59120 Loos
Localiser sur Google Maps


S'y rendre :
Plan du site CHU Lille
Plan du métro Lille
Itinéraire du métro à la salle

Horaire

Accueil : 9h00
Horaires du jour 1 de chaque module : 9h30-13h30 / 14h30-17h30
Horaires des jours 2 et 3 de chaque module : 9h00-12h30 / 13h30-17h00

Restauration

Sur site
Pauses et collations de la journée offertes : café, choix de thés et de jus de fruits, choix de gâteaux, fruits frais, chocolat...;
Déjeuner du midi par Plateaux repas en option payante.
Possibilité de ramener son déjeuner et de manger avec l'ensemble du groupe dans notre cafétéria : frigidaire et micro-ondes à votre disposition

Hors site
A 100 mètres, un restaurant : L'entre-vue
A 300 mètres plusieurs lieux de restauration rapide :
Böka
Subway Eurasanté
Sushi Boutik
Ainsi qu'une brasserie : le Sémaphore

Hébergement

Nous conseillons aux stagiaires de choisir un hébergement dans le centre de Lille (Hôtel ou AirBnB), proche d'une station de métro (idéalement la ligne jaune), et de se rendre en métro sur le site de formation au sein du CHU de Lille

Règlement intérieur du site de la formation

Téléchargez le règlement intérieur du site de la formation

Traitement des évaluations stagiaires

Les stagiaires ont la possibilité de contacter AFNOR Certification pour signaler tout manquement à l'une des exigences du décret du 30 juin 2015 et celle de déposer un avis sur AFNOR Pro Contact.